Le règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits de la communauté de l’école d’Art. C’est un document opposable à tous ( personnel, étudiants, public des ateliers libres, partenaires de l’institution.).
Il est établi unilatéralement par le Conseil d’administration de l’ESAA après consultation des instances. Ce document a été présenté devant le Comité technique du 25 septembre et devant les membres du Comité scientifique et pédagogique le 24 septembre 2019.
Il a été approuvé par délibération du Conseil d’administration le 1er octobre 2019.
Arrêtés :
Arrêté portant habilitation à contrôler la détention d’un passe sanitaire du 13 décembre 2021