Taxe d’apprentissage
Un impôt obligatoire et personnalisable
La taxe d’apprentissage, versée par les entreprises, permet non seulement de financer les dépenses nécessaires au développement des formations initiales de l’enseignement technologique et professionnel, mais aussi de l’apprentissage.
Depuis 2015, le taux de la taxe d’apprentissage et celui de la contribution au développement de l’apprentissage (CDA) ont fusionné en un taux unique de 0,68 % de la masse salariale (salaires bruts de l’année N-1).
La taxe d’apprentissage est composée de trois parties :
- 51 % destinés aux régions pour le développement de l’apprentissage ;
- 26 % destinés aux Centres de formation d’apprentis (CFA) ;
- 23 % (hors-quota) affectés librement par les entreprises aux établissements de leur choix habilités à la percevoir.
Répartition du hors-quota par niveau de formation
Les entreprises doivent verser le hors-quota selon la ventilation suivante :
- 65 % vers la catégorie A (niveau CAP à bac + 2) ;
- 35 % vers la catégorie B (bac + 3 au doctorat).
Modalités de paiement de la taxe
Il suffit de vous procurer sur le site Internet d’un organisme collecteur agréé (CCI ou organisme professionnel) le formulaire taxe d’apprentissage, disponible le 1er janvier de chaque année.
Enfin, vous pourrez inscrire l’École Supérieure d’Art d’Avignon comme bénéficiaire de votre taxe, au titre de la catégorie B. Puis, vous envoyez le formulaire et le chèque correspondant à votre organisme collecteur avant fin février.
Contribution de la Vie Étudiante et de Campus (CVEC)
Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération.
Soutenir l’ESAA
Vous pouvez soutenir l’ESAA, la création et son enseignement, dans les domaines de la création, de la recherche et de l’innovation : art, sculpture, nouvelles technologies, techniques textiles, ou encore conservation-restauration des œuvres culturelles.
Au terme de leurs études, chaque année, ce sont près d’une vingtaine de professionnel(le)s diplômé(e)s de l’École supérieure d’art qui pourront intégrer votre structure ou travailler en partenariat avec celle-ci.
Pour verser la taxe d’apprentissage à notre établissement lors de la prochaine déclaration auprès d’un organisme collecteur, il vous suffit d’inscrire l’« École supérieure d’art d’Avignon » comme destinataire.
Notre établissement est autorisé à percevoir cette taxe .
Par ailleurs, nous somme à votre disposition pour échanger avec vous lors d’un rendez-vous sur les formes possibles de partenariats entre notre établissement et votre entreprise.
Votre soutien
Soutenir financièrement nos formations, c’est apporter une aide indispensable d’une part à la création et la recherche et d’autre part à la professionnalisation des artistes et à leur insertion dans le monde professionnel.
Notre réseau
- La commune d’Avignon
- Les institutions culturelles du territoire du Grand Avignon telle que la collection Lambert ou le Festival d’Avignon
- L’Université d’Avignon
- Plusieurs universités internationales au Canada et en Chine.
Contact
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Madame Raphaëlle Mancini par mail, administration@esaavignon.fr ou par téléphone, 04 90 27 04 23.